Votre Mairie
- Publié le 17 juillet 2020

Vos prochains Conseils d'arrondissement

Vignette

Les Conseils d'arrondissement se tiennent environ dix fois par an dans la salle des mariages de la Mairie du 7e. Tous les habitants et toutes les habitantes peuvent y assister si ils ou elles le souhaitent mais ne participent cependant pas au débat.

 

Contenu

Consulté en grande partie pour avis, le conseil est principalement saisi sur les rapports de présentation et les projets de délibération concernant les affaires dont l'exécution à lieu dans le 7e arrondissement.

Le conseil d’arrondissement a un pouvoir de décision en matière d’implantation et d’aménagement des équipements de proximité qui contribuent à la vie locale comme les structures éducatives, sociales, culturelles ou sportives.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, les conseillers pouvant voter pour, contre, s’abstenir ou ne pas participer au vote.

Les dates de vos prochains Conseils d'arrondissement:

Compte tenu des mesures sanitaires actuelles les Conseils d'arrondissement ne seront plus ouverts au public, mais une solution de retransmission sera proposée. 

 

Retrouvez ici les comptes rendus des Conseils d'arrondissement passés. 

Le compte rendu de chaque Conseil d'arrondissement doit être voté au prochain Conseil d'arrondissement avant d'être publié.

 

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