Déclaration d'accessibilité

Etat de conformité (contenus provisoires)

Le site web lyon.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Temesis révèle que :

• 52,38% des critères RGAA sont respectés.

Dans le détail :

• Nombre de critères conformes : 33
• Nombre de critères non conformes : 30
• Nombre de critères non applicables : 43

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

Liste des critères non conformes :

• 1.1 - Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
• 1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
• 1.6 - Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
• 1.9 - Chaque légende d’image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l’image correspondante ?
• 2.1 - Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
• 2.2 - Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?
• 3.2 - Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
• 3.3 - Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
• 4.1 - Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
• 5.3 - Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible ?
• 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
• 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d'assistance ?
• 8.2 - Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
• 8.7 - Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
• 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
• 9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
• 9.3 - Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
• 10.1 - Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
• 10.3 - Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
• 10.7 - Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
• 10.9 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
• 10.11 - Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?
• 10.13 - Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
• 11.1 - Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
• 11.5 - Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
• 11.9 - Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
• 11.10 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
• 12.8 - Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
• 13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
• 13.9 - Dans chaque page web, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portrait ou paysage) (hors cas particuliers) ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Liste des contenus non accessibles, dérogés pour charge disproportionnée :

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

• Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;
• Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle : lecteur vidéo youtube, bandeau cookie.

Etablissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 23 juin 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

• HTML
• CSS
• Javascript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

• NVDA 2023.1, Firefox 114
• Jaws 22, Firefox 114
• Voiceover, Safari

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

• WCAG contrast checker
• HeadingsMap
• Web developer
• ARC Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. page d'accueil - https://www.lyon.fr
2. page contact - https://www.lyon.fr/plus-dinfos/contacter-la-mairie-de-lyon
3. page mentions légales - https://www.lyon.fr/plus-dinfos/mentions-legales
4. page accessibilité - https://www.lyon.fr/plus-dinfos/accessibilite
5. page plan du site - https://www.lyon.fr/plan-de-site
6. page d'aide - https://www.lyon.fr/plus-dinfos
7. résultat recherche - https://www.lyon.fr/recherche?search_api_fulltext=lyon&type=All
8. cadre de vie - https://www.lyon.fr/cadre-de-vie
9. culture - https://www.lyon.fr/culture
10. Agenda - https://www.lyon.fr/agenda
11. appli Lyon - https://www.lyon.fr/plus-dinfos/appli-lyon
12. Contenu 1 - https://www.lyon.fr/solidarite/handicaps/commission-communale-daccessibilite
13. Contenu 2 - https://www.lyon.fr/solidarite/handicaps/114-urgences-personnes-sourde
14.  Contenu 3 - https://www.lyon.fr/vie-municipale/le-plan-pluriannuel-des-investissements-de-la-ville-de-lyon
15. Démarches - https://www.lyon.fr/demarches
16. Maisons médicales de Garde - https://www.lyon.fr/demarche/sante/maisons-medicales-de-garde
17. Lieu - https://www.lyon.fr/lieu/archives/archives-departementales-et-metropolitaines
18. Evénement - https://www.lyon.fr/evenement/danse/wforsythe-mek-de-keersmaeker
19. Association - https://www.lyon.fr/association/prevention-sante/lyon-reseau
20. Newsletter - https://www.lyon.fr/plus-dinfos/newsletters-ville-de-lyon

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message via le formulaire de contact
• Contacter le responsable du site web via pole.web@mairie-lyon.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07