Logement social, hébergement d'urgence : qui fait quoi ?

Logement social

Un logement social ou HLM est soumis à des règles de construction, de gestion et d’attributions précises. Les loyers sont réglementés et l’accès au logement conditionné à des ressources maximales. Tous les acteurs (Etat, Métropole, Ville, bailleurs) participent au financement du logement social et à la commission d’attribution des logements.

• L’État est compétent pour l’exercice du Droit Au Logement (DALO) qui permet à toute personne qui a effectué une demande de logement ou d’hébergement auprès de l’Etat, de saisir la commission de médiation qui est chargée de se prononcer sur le caractère prioritaire des demandes et sur l’urgence de l’attribution de logements aux demandeurs. 
• La Métropole de Lyon oriente les demandeurs. Elle accompagne les publics en difficulté. Elle définit le Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H) et autorise la création de logements sociaux (la loi prévoit que les grandes communes disposent de 25% de logements sociaux. Dans le 7e, ce taux est de 21,24% en 2022).
• La Ville de Lyon a dans ses mairies d’arrondissement des « guichets logement »* pour déposer une demande ou être orienté. L’information est partagée avec la Métropole. Pour le 7e arrondissement, la Ville ne dispose que de 5% de logements réservés soit une douzaine par an

Hébergement d'urgence 

• L’Etat a la compétence de principe pour héberger toute personne en situation de détresse, quelle que soit sa nationalité ou sa situation administrative. 
• La Métropole de Lyon peut prendre en charge l’hébergement des mineurs isolés non accompagnés, des mères isolées avec enfants de moins de 3 ans et des femmes enceintes, au titre de l’aide sociale à l’enfance. 
• L’hébergement d’urgence ne fait pas partie des compétences de la Ville de Lyon. Néanmoins, elle peut intervenir à titre subsidiaire. Par exemple, l’hiver dernier, elle a mobilisé le gymnase Gabriel Rosset pour l’accueil de 140 jeunes migrants en situation de recours de minorité et a mis à disposition des locaux de la Mairie du 7e (ancien commissariat) pour accueillir des familles en grand difficulté, entre 2021 et 2024 (par convention avec l’Etat et le Foyer Notre- Dame des Sans-Abris).

Sans-abrisme 

Le Centre communal d’action sociale (CCAS) de la Ville de Lyon s’est doté d’un pôle de lutte contre le sans-abrisme. Face à une crise du logement et à la précarité de nombreux habitants, ce service accompagne les personnes vivant dans la rue, en articulation avec les autres acteurs sociaux. De nombreux services ont vu le jour ces dernières années : bains douche, bagagerie, laverie solidaire. Enfin, l’objectif est de déconstruire les préjugés et mieux connaître les acteurs et dispositifs pour accompagner les personnes.