Accès aux droits – lutte contre le non recours
On évalue le taux de non-recours aux aides et prestations sociales à 34 % pour le revenu de solidarité active (RSA), 50 % pour le minimum vieillesse (ASPA) ou encore 32 % pour la complémentaire santé solidaire gratuite (CSS) ou le chômage. Les causes : complexité du système et manque d’information qui mettent les habitants en situation de précarité ou de pauvreté.
Pour faire progresser l’accès aux droits, un programme d’expérimentation «Territoires zéro non-recours» (TNZR) sur 39 territoires et pendant 3 ans est accompagné de financements de l’Etat et la Mairie du 7e arrondissement en fait partie.
Cette démarche repose sur un travail de coordination des différents acteurs (collectivités, associations, sécurité sociale, bailleurs sociaux, etc.), pour repérer, informer et accompagner les personnes dans leurs droits (RSA, prime d’activité, chèque énergie, aides personnalisées au logement (APL) ainsi qu’aux services publics y compris la culture)
Les actions reposent sur le « aller vers » : les personnes les plus éloignées des institutions, c’est-à-dire sortir d’une logique de guichet (qui suppose que les habitants connaissent leurs droits et sachent où se rendre) pour aller au-devant de leurs demandes.
Plusieurs permanences pour vous accompagner gratuitement existent déjà en mairie du 7e : avocat, médiation, VIFFIL Violences Intra Familiales Femmes Informations Libertés), conciliation, médiateur Ville de Lyon
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Les assistants aux démarches administratives et numériques vous accompagnent pour faciliter l'accès à vos droits, en Mairie du 7e arrondissement et au Centre social de l'Arche de Noé
Dans le bureau des permanences (en face de l'accueil) en Mairie du 7e arrondissement (16 place Jean Macé) :
- Les lundis après-midi sur rendez-vous (13h45 – 16h45). Prise de rendez-vous à l'accueil de la Mairie
- Les 2e et 4e vendredis du mois après-midi sans rendez-vous (13h45 – 16h45)
Une permanence a également lieu au centre social L'Arche de Noé (3 rue Félissent - Tram T1 Eglise Saint André) sur rendez-vous, à prendre à l'accueil du centre social : les 2e et 4e lundis du mois sur rdv (9h – 12h)
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Dans le cadre de l'expérimentation TZNR et du bouclier social municipal, les agents de la Mairie du 7e ont travaillé avec le CCAS de Lyon et la Maison de la Métropole de Lyon Bancel pour faciliter l’accueil des usagers et l’accès à l’information.
Il en résulte entre autres un renouvellement de la signalétique d'accueil et organisation thématique des documents pour faciliter votre parcours en mairie mais aussi votre orientation vers les acteurs sociaux (Métropole, assurance maladie, mutuelles, préfecture).
Un livret pour le suivi des rendez-vous va également être expérimenté à partir de l'été 2025 pour les parcours longs ou complexes!