Le Conseil d’arrondissement

Un lieu essentiel de la vie démocratique du 7e arrondissement

Le Conseil d’arrondissement est l’organe consultatif majeur sur toute affaire intéressant l’arrondissement. Il permet aux élus de débattre des projets qui concernent le 7e et de contribuer à la vie démocratique locale.

Une instance de proximité

Créé par la loi relative à l’organisation administrative de Paris-Marseille-Lyon du 31 décembre 1982, le Conseil d’arrondissement constitue un complément local du Conseil municipal de Lyon.

Il est présidé par votre Maire d’arrondissement et se compose :

• pour deux tiers, de Conseillers d’arrondissement ;
• pour un tiers, de Conseillers municipaux, élus dans l’arrondissement mais qui siègent également au Conseil municipal de Lyon.

Cette composition permet ainsi de faire le lien entre les enjeux propres à l’arrondissement et les décisions prises à l’échelle de la Ville de Lyon.

Sur quels sujets le Conseil intervient-il ?

Le Conseil d’arrondissement dispose d’un rôle consultatif sur toute affaire concernant l’arrondissement.

Il est notamment amené à examiner :

• les rapports et projets du Conseil municipal concernant l’arrondissement ;
• le montant des subventions accordées aux associations ;
• les projets d’urbanisme ;
• et plus largement, toute affaire intéressant la vie et l’avenir de l’arrondissement.

Le Conseil peut également adresser au Maire de la Ville des questions écrites et émettre des vœux, afin de faire entendre la voix de l’arrondissement sur les sujets qui le concernent.

Des séances ouvertes au public

Les séances du Conseil d’arrondissement sont publiques. Elles sont donc ouvertes à toutes et tous : habitantes et habitants du 7e, associations, acteurs locaux ou simples curieux peuvent venir assister aux débats.

N’hésitez pas à participer et à venir découvrir le fonctionnement de votre Conseil d’arrondissement !

Retrouvez les comptes rendus

Les comptes rendus des Conseils d’arrondissement sont consultables par le public dès leur approbation, lors du Conseil d’arrondissement suivant.

Vous pouvez ainsi retrouver les échanges et les travaux des séances précédentes et suivre au fil du temps les sujets qui concernent votre arrondissement.