Organiser un événement sur l'espace public

Principe : l’avis de la Commission Consultative Communale de Sécurité Publique est indispensable pour organiser un événement sur Lyon

La Commission Consultative Communale de Sécurité Publique (3CSP) donne son avis sur les mesures nécessaires pour garantir l'ordre public lors de la tenue de manifestations ou événements pouvant donner lieu à de grands rassemblements de personnes sur le domaine public. Selon l'importance des manifestations, les autorisations pour occupation du domaine public ne sont données qu'après consultation de cette commission.

Le dépôt de dossier en ligne devra se faire au moins deux mois avant la date prévue de la manifestation.

Ce délai est indispensable pour instruire les demandes puis prendre les mesures éventuelles de circulation et de stationnement et en assurer la publication.

Pour les manifestations sportives et défilés qui sont obligatoirement soumis à autorisation préfectorale, les demandes doivent être adressées au Préfet du département dans lequel se déroule l'épreuve au moins un mois et demi avant.

Dans le cas où il s'agit d'une course qui traverse plusieurs départements, c'est au Préfet du département de départ qu'il faut envoyer la demande, en y joignant autant de copies qu'il y a de départements traversés et ce au moins trois mois avant.

Les manifestations importantes feront l'objet de réunions techniques avec les services concernés.

Pour les manifestations ayant pour incidence la vente sur la voie publique sur une surface de plus de 300 m2, les demandes doivent être adressées au Préfet du département dans lequel se déroule la manifestation au moins trois mois avant.

Toute manifestation à caractère publicitaire ou ayant pour incidence la vente sur la voie publique fera l'objet d'une perception de droit par la Ville de Lyon conformément aux tarifs en vigueur définis par délibération du Conseil Municipal.

Les dossiers concernant ces manifestations seront présentés en Commission Communale Consultative de Sécurité Publique.

Assistance technique

Toute demande de prêt de matériel ou d'aide technique doit être formulée via le formulaire de demande de manifestation du e-service Organiser un événement sur l'espace public

La Ville de Lyon accompagne et conseille au quotidien les organisateurs d’événement :

• pour la vérification de la disponibilité d’un site : Service Occupation Temporaire de l'Espace Public (OTEP) de la Direction de la Régulation Urbaine (DRU)
• pour des questions relatives à la sécurité de l’événement : Service Tranquillité Publique de la Direction de la Sécurité et de la Prévention
• pour des questions relatives aux alimentations électriques : Direction de l'Eclairage Urbain (DEU)
• pour des questions relatives aux prêts de matériel : service de la Logistique Urbaine et Festivités (LUF) de la Direction des Moyens Généraux (DMG)

Remise d'autorisation

Ces autorisations sont délivrées par le Maire de Lyon sous forme d'arrêté lorsque des mesures de circulation et de stationnement doivent être prises ou sous forme de lettre rappelant les conditions dans lesquelles la manifestation doit se dérouler

Ces autorisations ne confèrent en aucun cas un usage privatif de l'espace public. Elles sont précaires et révocables. Les autorisations sont indépendantes des aides techniques qui pourront être accordées en fonction des disponibilités des services.

Limites de l'autorisation

• Temps
  • L'autorisation est accordée pour une durée précise. Elle devient caduque hors délai.
• Prolongation
  • Le renouvellement est étudié et accordé selon les mêmes critères.
• Espace
  • L'autorisation est donnée pour l'espace nécessaire à la manifestation.
  • Par ailleurs, le libre accès des véhicules de secours, des riverains aux garages et aux établissements publics doit être maintenu.
  • Dans le cas d'animations commerciales, l'autorisation est délivrée à l'Association Commerciale ; tous les commerçants de la rue concernée (qu'ils soient ou non adhérents de ladite association) bénéficient de cet accord.
  • Certaines voies à certaines dates ne pourront être réservées en raison d'impératifs liés à la circulation.
  • Un arrêté municipal est indispensable pour barrer une voie / interrompre la circulation ou limiter le stationnement.
• Contrôle
  • Pendant la manifestation, les agents de la force publique pourront vérifier l'application de l'autorisation.
  • En cas de non respect ou si l'intérêt public l'exige, la manifestation pourra être interrompue.

Le site des organisateurs d'événements éco-responsables dans le Grand Lyon

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La Ville de Lyon accompagne et conseille au quotidien les commerçants et artisans. Retrouvez toutes les infos relatives à votre commerce dans votre guide pratique :