Conseil d'arrondissement : comptes rendus

Mairie du 7e

Le Conseil d'arrondissement est l'organe consultatif majeur sur toute affaire intéressant l'arrondissement.

 

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Le Conseil d'arrondissement est l'organe consultatif majeur sur toute affaire intéressant l'arrondissement.

Créé par la loi relative à l'organisation administrative de Paris-Marseille-Lyon du 31 décembre 1982, le Conseil d'arrondissement est un complément local du Conseil municipal de Lyon.

Il est présidé par votre Maire d'arrondissement et il se compose pour deux tiers par des Conseillers d'arrondissement et pour un tiers par des Conseillers municipaux, élus dans l'arrondissement mais qui siègent également au Conseil municipal de Lyon.

Le Conseil d'arrondissement dispose d'un rôle consultatif sur toute affaire concernant l'arrondissement : rapports, projets du Conseil municipal sur l'arrondissement, montant des subventions accordées aux associations, projets d'urbanisme... Il peut adresser au Maire de la ville des questions écrites, émettre des voeux…

Les comptes-rendus de Conseil d'arrondissement sont consultables par le public dès leur approbation, lors du Conseil d'arrondissement suivant.

Les séances du Conseil sont publiques... n'hésitez pas à y participer !

 

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