Le Plan local d’urbanisme et d’habitat (PLU-H)

Le Plan local d’urbanisme et d’habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon, en vigueur depuis juin 2019, est un document d'urbanisme-clé. Il régit les autorisations d'urbanisme et fixe les orientations stratégiques pour l'aménagement urbain. Élaboré en collaboration avec les 58 communes de la Métropole, il sert de référence à la délivrance des autorisations d’urbanisme, comme les permis de construire.

Le PLU-H est une évolution du Plan local d’urbanisme, qui a remplacé le plan d'occupation des sols (POS) en 2005.

Il détermine les zones constructibles, fixe les règles d'urbanisme, et guide l'aménagement.
Il peut par exemple préciser la hauteur maximale des bâtiments dans certaines zones ou délimiter les espaces naturels à protéger. Concrètement, il influence le paysage urbain et le cadre de vie des habitants. Il s'impose à tous et guide l'attribution des permis de construire.

Plus globalement, le PLU-H vise à développer la ville en préservant son environnement, en favorisant la cohésion sociale, et en soutenant l'activité économique. Ainsi, en favorisant la densification urbaine autour des axes de transport en commun, il encourage l'utilisation des transports collectifs et réduit la dépendance à la voiture individuelle. De même, en réservant des espaces pour les équipements publics (écoles, parcs, équipements sportifs), il contribue à améliorer la qualité de vie des habitants et à renforcer le lien social au sein des quartiers.

Le PLU-H est élaboré à l'échelle de la Métropole de Lyon, en collaboration avec les communes et divers partenaires, en suivant une phase de concertation et une phase d'approbation.

Ce processus d’élaboration permet aux citoyens de s'exprimer sur les orientations du projet et d'enrichir les réflexions. Les modifications apportées doivent respecter les grandes orientations définies lors de cette phase, garantissant ainsi une vision partagée du développement urbain.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) détermine les grandes orientations stratégiques à suivre pour l'aménagement du territoire. Le PADD peut ainsi encourager le développement des transports en commun ou la préservation des espaces naturels.
Le règlement définit les règles d'urbanisme applicables à chaque parcelle, comme la densité de construction ou les obligations en matière d'isolation thermique.
Les documents graphiques localisent ces règles sur le territoire, offrant une vision cartographique des différentes zones et prescriptions.

Bon à savoir

Le PLU-H est la déclinaison locale des orientations déterminées par le Schéma de Cohérence territoriale (SCOT), qui fixe les grandes orientations en matière d'urbanisme, de logement, de transports et d'équipements à 20 ans. En intégrant les préoccupations environnementales, sociales et économiques, le SCOT vise à assurer un développement harmonieux et durable du territoire métropolitain.

C’est le Syndicat d’études et de programmation de l’agglomération lyonnaise (SEPAL), qui est responsable de la gestion et de la mise en œuvre du SCOT sur les territoires de la Métropole de Lyon, de la Communauté de communes de l’Est lyonnais et de la Communauté de communes du Pays de l’Ozon, soit 74 communes.

Le SCOT a été approuvé en 2010 pour une durée de 20 ans (SCOT horizon 2030). Il a été mis en révision en décembre 2021 pour une approbation prévisionnelle fin 2026 (pour un SCOT horizon 2040).