Enquêtes publiques, concertations et dossiers à disposition en cours

En urbanisme, le public (habitants, associations, acteurs économiques) peut être invité à donner son avis sur des projets d'aménagement, de règlement ou de zonage.

Il existe trois types de procédures, l'enquête publique, la concertation préalable et la mise à disposition de dossiers, situées à différents moments de la présentation publique. A la suite d'une enquête publique, après avoir examiné toutes les observations, le commissaire-enquêteur rédige un rapport dans lequel il formule un avis.

Consultez le calendrier des enquêtes publiques, concertations préalables et mise à disposition des dossiers en cours et déposez une observation ou une remarque ou question qui sera incluse au registre d'enquête ou cahier de concertation.