Demander un certificat d’urbanisme ou de sécurité
Vous avez la possibilité de faire une demande demande de certificat de non-péril en ligne dans les cas suivants :
- Absence de péril
- Risques mouvement de terrain et cavités souterraines (ZRG - Zones à Risques Géotechniques)
- Absence de carrières
Accéder au formulaire en ligne de certificat de non-péril
La Ville de Lyon continue à gérer les demandes d'informations concernant "l'interdiction d’habiter pour raison de sécurité" au titre de la Police Générale.
Merci d'envoyer par courrier votre demande de matrice cadastrale ou de relevé de propriété au Service départemental des impôts foncier (SDIF) Rhône - Lyon.
Service départemental des impôts foncier (SDIF) Rhône - Lyon
165 rue Garibaldi
BP 3195
69401 Lyon Cedex 03
Pour obtenir un certificat de ravalement, merci d'envoyer votre demande par courrier à la Mairie de Lyon (voir les coordonnées ci-contre).
Pour une demande de certificat d’habitabilité, merci de contacter par courrier l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes.
ARS Rhône Alpes
245 rue Garibaldi
69003 Lyon
L’habitabilité regroupe toutes les questions relatives à l’insalubrité d’un logement, les termites et les mérules.
En savoir + sur la déclaration d'infestation par les termites
Pour l'assainissement, le numérotage et l'alignement, merci d'envoyer votre demande par courrier à la Métropole de Lyon (voir les coordonnées ci-contre).
Pour une demande de certificat pour un établissement recevant du public (ERP), merci de l'envoyer par courrier à la Mairie de Lyon (voir coordonnées ci-contre).
Pour le branchement d'eau potable, envoyer votre demande par courrier à l'adresse ci-dessous.
EAU DU GRAND LYON SERVICE CLIENTS
TSA 90111
69837 Lyon CEDEX 20
En savoir + sur eaudugrandlyon.com
Pour tout autre type de branchement, merci de vous adresser à l'organissme concerné.
Pour obtenir un renseignement d'urbanisme, vous pouvez utiliser les formulaires en ligne correspondants aux formalités d'urbanisme de la Métropole de Lyon.