Accès aux zones piétonnes contrôlées par une borne

Accroche détaillée

Les riverains, commerçants, artisans et professions libérales peuvent demander la délivrance de cartes magnétiques pour l’accès aux aires zones piétonnes contrôlées par un système de bornes automatiques.

Accordéons
Titre
Principe
Contenu
  • L’accès aux zones piétonnes contrôlées par bornes est autorisé en permanence aux titulaires d’une carte magnétique délivrée en mairie d’arrondissement.
  • Le stationnement est interdit dans la zone, seul l’arrêt est autorisé et limité à 30 minutes (contrôlé par ticket horodaté)
  • L’accès est autorisé pour les livraisons de 6 h à 11 h 30. La vitesse de circulation est limitée à 10 km/h.
Titre
Publics concernés
Contenu
  • La délivrance de cartes magnétiques concerne les riverains, commerçants, artisans et professions libérales.
  • Il faut habiter, être propriétaire ou locataire d’un garage ou d’un local situé dans une zone piétonne de l’arrondissement.
  • Les non résidents propriétaires de garage peuvent y accéder librement, sans toutefois être autorisés à stationner dans la zone.
Titre
Conditions et pièces à fournir
Contenu
  • Pour les Riverains 2 cartes maximum par "foyer fiscal"


Pièces à fournir :

carte grise du (ou des) véhicule(s)

quittance de loyer de moins de 3 mois ou taxe d’habitation

 

  • Non riverains : Concerne les propriétaires ou locataires de garage
     

Pièces à fournir :

carte grise du véhicule

justificatif prouvant l’utilisation d’un garage ou d’une place de parking

 

  • Commerçant, artisan, banque : Une carte par local professionnel
     

Pièces à fournir :

carte grise du véhicule

quittance de loyer de moins de 3 mois

si possession d’un garage, justificatif(s) donnant droit à une carte supplémentaire

 

  • Profession libérale
     

Pièces à fournir :

carte grise du véhicule

carte professionnelle

justificatif de domicile professionnel

 

  • Voitures de société :
     

Pièces à fournir :

Attestation de la société mentionnant que l’intéressé est le principal conducteur

 

  • Voiture des parents :
     

Pièces à fournir :

Attestation d’assurance mentionnant l’intéressé comme conducteur

En cas de renouvellement, fournir l’ancienne carte d’accès