L’ouvrage est assimilé à un usage domestique de l’eau pour tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d’eau par an, qu’il soit effectué par une personne physique ou une personne morale. Sa déclaration est obligatoire. Elle permet notamment à l’usager d’être prévenu en cas de pollution de la nappe. La déclaration peut s’effectuer directement auprès de la mairie via le Cerfa n°13837*03 ou en ligne sur le site DUPLOS.

Sur certains secteurs de Lyon, des pollutions chroniques des eaux souterraines sont identifiées. Elles justifient des restrictions des usages de l’eau de la nappe :
- boisson
- hygiène corporelle
- arrosage des végétaux

Des arrêtés municipaux délimitent les secteurs concernés et précisent les usages interdits :
-    Lyon 7ème : arrêté municipal du 20 juillet 2009 (reprendre l’arrêté ici : Eaux naturelles | Ville de Lyon)
-    Lyon 8ème : arrêté municipal du 19 mars 2014 (reprendre l’arrêté ici : Eaux naturelles | Ville de Lyon)

D’autres secteurs peuvent être concernés. Des dispositions pourront être prises en lien avec la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).