Déclarer l'ouverture d'une piscine à usage collectif

L'installation d’une piscine, publique ou privée à usage collectif, doit être déclarer à la mairie du lieu de son implantation avant son ouverture.

Cette déclaration d’ouverture permet de certifier la conformité technique, sécuritaire, d'hygiène et de gestion de la piscine.

Elle nécessite le dépôt d'un dossier en trois exemplaires à la mairie du lieu d'implantation de l'établissement au plus tard deux mois avant la date prévue pour l'ouverture de l'installation.

Le maire délivre un récépissé de réception ; il transmet, dans le délai d'une semaine après réception, un exemplaire au préfet ainsi qu’un exemplaire à l’Agence Régionale de Santé (ARS) Région Auvergne-Rhône-Alpes (AURA).
 

À savoir :
Les piscines privatives à usage collectif qui enseignent des activités physiques et sportives, par exemple des cours de natation, doivent se déclarer à la préfecture, auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) de leur lieu d’implantation en tant qu’établissement d’activités physiques et sportives (APS).