Convention d'occupation des locaux scolaires pour les associations

Principe des demandes d'utilisation de locaux scolaires

Afin de simplifier votre démarche, deux formulaires sont mis à votre disposition selon le type de demande que vous souhaitez formuler.

> Formulaire de demande d’occupation pour l'ensemble de l'année scolaire

Pour l’année scolaire 2024/2025 :

• La période de mise à disposition annuelle s’étendra du 09/09/2024 au 05/07/2025 (Hors vacances scolaires - Incluant les samedis 19 octobre, 21 décembre 2024, 22 février et 19 avril, 5 juillet 2025).
• Pas d’occupation les jours fériés (1er & 11 novembre 2024, 1er, 8 & 29 mai, 9 juin 2025).

En période scolaire, les mises à disposition de locaux scolaires sont limitées dans le temps selon les plages horaires suivantes :

• le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi de 18h45 à 21h00 (à partir de 17h pour les activités enfants, si les locaux demandés ne sont pas utilisés par notre accueil de loisirs (Priorité à l’ALAE),
• les mercredis de 08h00 à 21h00 (priorité aux Ateliers du mercredi matin de 8h00 à 12h00),
• les samedis de 9h00 à 12h00.

Pour l’organisation d’une même activité de façon récurrente, chaque semaine, un formulaire de demande d’occupation annuelle doit être complété.

> Formulaire de demande d’occupation ponctuelle

En période scolaire, les mises à disposition de locaux scolaires sont limitées dans le temps selon les plages horaires suivantes :

• le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi de 18h45 à 21h00 
• les mercredis de 08h00 à 21h00 (priorité aux Ateliers du mercredi matin de 8h00 à 12h00),
• les samedis de 9h00 à 12h00.

Pour l’organisation d’une manifestation ponctuelle un formulaire de demande d’occupation ponctuelle mentionnant la date précise d’occupation souhaitée doit être renseigné.

> Formulaire de demande d’occupation pendant les petites vacances

Concernant les vacances scolaires, tous les établissements sont normalement fermés. Cependant, l’organisme utilisateur peut demander à la Ville de Lyon - Direction de l’Education, l’autorisation, à titre exceptionnel, d’occuper les locaux pour des activités réservées exclusivement aux enfants. Les mises à disposition de locaux scolaires sont limitées dans le temps selon les plages horaires suivantes : du lundi au vendredi : de 08h00 à 21h00 et les samedis : de 9h00 à 12h00.

Le lancement de la campagne des occupations de locaux scolaires lors des petites vacances aura lieu courant septembre.

Que ce soit pour une demande d'occupation annuelle ou ponctuelle votre demande doit être signée par le directeur ou la directrice de l’école concernée. Votre dossier complet est à envoyer à la Direction de l’Education - Service aux Publics ou à educ-occupation.locaux.scolaires@mairie-lyon.fr, accompagné de toutes les pièces requises.

Pour rappel, aucune occupation de locaux ne pourra être autorisée sans un accord écrit préalable de l'Adjoint au Maire de Lyon, Délégué à l’Education. Si des éléments manquent à votre dossier, il vous sera retourné.

Une réponse concernant la suite donnée à votre demande vous sera envoyée par mail.

Pour une occupation à l’année ou lors des vacances scolaires, il convient d’entreprendre votre démarche trois mois avant l’organisation de l’activité afin que la demande de convention suive le cursus de validation mis en place (par exemple, pour une occupation débutant le 1er septembre, la convention doit parvenir avant le 1er juin).

Pour une occupation ponctuelle, il convient d’entreprendre votre démarche deux mois avant l’organisation de l’activité.

Si les délais ne sont pas respectés, la convention sera susceptible de ne pas être traitée.

Après acceptation de votre demande vous recevrez une réponse explicitée concernant votre demande.