Achat, renouvellement, désistement et reprise d'une concession

L'acquisition d'un emplacement est autorisée à toute personne domiciliée ou décédée à Lyon, afin de fonder soit une sépulture familiale, soit une sépulture nominative ou individuelle.

L'acquéreur peut choisir :

• Un caveau d'occasion (abandonné par les familles et réhabilité par la Ville).
• Faire construire un caveau sur un emplacement choisit avec la Direction des cimetières en fonction des places disponibles.
• Dans le cadre d'une acquisition d'un emplacement "en terre", le choix n'est pas libre pour les familles.
• Acquérir un caveau lors de la vente aux enchères annuelle

Procédure à suivre :

• Pour un caveau d’occasion :

Retirer la liste des caveaux disponibles auprès des gardiens du cimetière.
Visiter les caveaux susceptibles de vous intéresser (il est conseiller d’être accompagné d’un marbrier).
Vérifier la disponibilité du caveau choisi auprès des gardiens.
Déposer votre demande d’achat dûment complétée et signée à la Direction des Cimetières.

Chaque année avant l’été, la Direction des Cimetières organise une Vente aux enchères des monuments des caveaux non renouvelés par les familles.

Le monument est indissociable de la construction souterraine et de la concession.

• Pour un emplacement "en terre" destiné à la construction d’un caveau :

Se présenter à la Direction des Cimetières, choisir un emplacement, en fonction des disponibilités, avec l’assistant de gestion de concession funéraire.
Visiter ledit emplacement.
Déposer votre demande d’achat dûment complétée et signée à la Direction des Cimetières, accompagnée d’un devis de construction d’un caveau, caveau devant être normé NF P98049.
Remplir le formulaire de demande d'achat de caveau, de joindre la photocopie d'un justificatif de domicile.
Déposer votre dossier signé par l’ensemble des acquéreurs à la Direction des Cimetières.

• Pour un emplacement "en terre" :

L’acquisition n’est possible que dans le cadre d’une inhumation. 
Préciser à l'entreprise Pompes Funèbres qui organisent les funérailles que vous souhaiter acquérir une concession terre. Celle-ci se fera l’intermédiaire entre vous et la Direction des Cimetières.

Pour connaître les tarifs applicables contacter impérativement la Direction des Cimetières.

Pièces à produire :

Fournir un justificatif de domicile à Lyon de moins de 3 mois (quittance de loyer, feuille d'imposition, facture EDF, ...).

Le renouvellement d’une concession peut intervenir à partir de la date d’échéance et dans un délai maximum de 2 ans après cette date.

La conversion permet aux titulaires d’un emplacement de renouveler avant l’échéance pour une durée supérieure, une déduction financière étant alors opérée au prorata temporis des années restant dues.

Les concessions temporaires (de 15 ans), trentenaires, et cinquantenaires sont renouvelables au tarif en vigueur à la date d’échéance du précédent contrat.

Pour connaître les tarifs applicables contacter impérativement la Direction des Cimetières.

Pièce(s) à produire :

Pour la demande de renseignement de renouvellement d'une concession, fournir l'arrêté de concession, à défaut, indiquer le nom et la date de décès de la dernière personne inhumée dans la sépulture.

Procédure :

Merci de contacter la Direction des cimetières.
 

Régularisation de dossier de concession :

En cas de décès de l’un des titulaires de l’emplacement, il est demandé la régularisation du dossier en produisant l’acte de notoriété (ou document équivalent - sauf livret de famille - justifiant de la filiation du défunt).

Pour la régularisation de la succession de concession, se référer au document à télécharger et contacter la Direction des Cimetières.

Le désistement est recevable à tout moment si le signataire n’est pas le seul concessionnaire.

Cette démarche est réservée aux membres de la famille des défunts ou aux ayant-droits de la concession.

Passé le délai de 2 ans après échéance, la commune peut procéder à la reprise administrative de la concession.

Cette opération consiste à "libérer" la concession en procédant à l’exhumation des défunts.

Les tarifs sont soumis à la délibération du Conseil Municipal et dépendent de la durée choisie et de la superficie.

Les concessions temporaires (de 15 ans), les concessions trentenaires et les concessions cinquantenaires sont renouvelables au prix du tarif en vigueur à la date d'échéance du précédent contrat.

Les prix "moyens" des concessions pour une durée de 15 ans :

Concession en terre 2m² : 525 €

Concession 2,40m² : 630 €

Enfeu : 1 515 €

Jardin cinéraire : 262,5 €

Columbarium entre 270 € et 350 € pour les acquisitions (plaque incluse) et 235 € et 315 € pour les renouvellements

Le paiement :

Vous avez deux possibilités :

par courrier en adressant votre chèque à l’ordre de la Direction des Cimetières et votre dossier complet à la Direction des Cimetières.

sur place, à la Direction des Cimetières par chèque, espèces (sur rendez-vous), ou carte bancaire en déposant votre dossier complet du lundi au vendredi.
 

Conformément à l’instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21/04/2006 de la Direction Générale de la Comptabilité Publique, pour tout règlement par chèque d’un montant supérieur à 1 500 € il vous sera demandé un chèque de banque ou certifié.

Conformément à l’article 19 de la loi de finances rectificative pour 2013, désormais, nous ne pouvons plus accepter de règlement en espèces supérieur à 300 €.