Pour garantir une exposition raisonnable aux nuisances sonores, deux dispositifs permettent de mesurer l’exposition au bruit.

La cartographie de bruit

La Métropole de Lyon met à disposition une cartographie de bruit de l’ensemble de son territoire : 

• les bruit des transports (terrestres, aériens) ; 
• les bruit des activités industrielles ;
• à l’exclusion des bruits de voisinage, des bruits domestiques et des bruits sur les lieux de travail ou à l’intérieur des transports

Le classement sonore des voies routières

Les voies routières supportant un trafic de plus de 5 000 véhicules par jour font l’objet d’un classement sonore. Ce classement impose des règles minimales d’isolation acoustique pour les constructions neuves ; faisant l’objet d’une extension, ou créé par changement de destination, dans les secteurs exposés aux nuisances sonores.

Ces données, annexées au Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLUH), permettent d’informer les futurs maîtres d’ouvrage en rappelant les prescriptions relatives à l’insonorisation des constructions dans le cadre de la délivrance des certificats d’urbanisme et dans le cadre de l’instruction sanitaire des autorisations d’occupation des sols

Les bruits de voisinage peuvent être des conversations à voix forte, des jeux bruyants pratiqués dans des locaux inadaptés, la pratique d’un instrument de musique, la diffusion de son et de musique, les cris d’animaux, notamment des chiens, etc.

Si des bruits de voisinage au sein de votre immeuble ou à proximité de votre maison vous dérangent, vous pouvez :

• contacter le syndicat de votre immeuble, chargé de veiller au respect des règles au sein de la copropriété ;
• contacter la police nationale ou municipale qui constatera les faits et transmettra les procès-verbaux de contravention au Procureur de la République ;
• vous rendre dans une Maison de Justice et du Droit ou solliciter une consultation gratuite auprès de l’Ordre des avocats pour obtenir des conseils juridiques, puis saisir, si vous estimez que votre requête est fondée, un ou une juge. ;
• saisir gratuitement le conciliateur ou la conciliatrice de la circonscription (coordonnées ainsi que les horaires dans les mairies d’arrondissement), qui traite les litiges entre deux personnes (troubles de voisinage, problèmes de copropriété,nuisances …) ;

Des nuisances sonores peuvent être provoquées par des établissements proches de chez vous exerçant :

• des activités industrielles ou commerciales (boulangeries, livraisons, garages, etc.) non classées pour la protection de l’environnement,
• des activités artisanales, culturelles, sportives ou de loisirs (,moto-cross, ball-traps, etc.) notamment ceux recevant du public et Diffusant à Titre Habituel de la Musique Amplifiée (EDTHMA), selon un rythme régulier ou saisonnier, tels que les discothèques, les bars musicaux, les restaurants sonorisés, les karaokés, les salles des fêtes, à l’exception des salles destinées à l’enseignement de la danse et de la musique.

Des mesures sonométriques peuvent être réalisées, de jour comme de nuit, afin d’évaluer l’émergence en dB(A) ou dB/octave, depuis votre domicile en cas de nuisance. Des procès-verbaux de contravention peuvent être transmis au procureur de la République. Les amendes peuvent aller jusqu’à 1500 €.