Vente sur l'espace public
En application de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques codifiée aux articles L2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation commerciale du domaine public est soumise à des règles de publicité et de mise en concurrence. Pour les emplacements définis par la Ville de Lyon, la réglementation prévoit deux types d’occupation commerciale :
- Des occupations temporaires du domaine public d’une durée inférieure à 4 mois à l’occasion de manifestation Les emplacements proposés sont publiés sur lyon.fr et les autorisations sont délivrées après étude des candidatures.
- Des occupations d’une durée supérieure à 4 mois telles que les camions pizzas, les food trucks, les manèges, les bimbeloteries, les kiosques, les activités ludiques dans les parcs…
Les emplacements vacants font l’objet d’une procédure de sélection préalable, après appel à candidature de la Ville de Lyon sur lyon.fr.
Titre
Pas d'appel à projet en cours
Titre
Avis d'appel à candidatures pour la mise à disposition d'un kiosque Angle Boulevard des Belges - Cours Vuitton
La Ville de Lyon souhaite proposer une offre commerciale créative et innovante au sein d’un ancien kiosque presse situé :
- A l’angle du boulevard des Belges et du cours Vitton à Lyon 6ème,
La présente procédure d’appel à candidatures est ouverte à tous les professionnels désirant exercer une activité sur le domaine public de la Ville de Lyon. Le but de cette procédure est de permettre le choix de la meilleure proposition possible dans l’intérêt du domaine public et de ses usagers.
Compte tenu de l’impératif de qualité que s’est fixé la Ville de Lyon, le présent appel à candidatures est soumis à des règles strictes définies dans le présent document, que les candidats devront impérativement respecter dans l’élaboration de leur proposition.
Avis d'appel à candidatures - kiosque Boulevard des Belges 173.5 Ko
Convention pour la mise à disposition du kiosque Boulevard des Belges 177.5 Ko
Avis d'appel à candidatures pour la mise à disposition de deux kiosques situés Place Bellecour
La Ville de Lyon souhaite développer sur cette place une offre commerciale créative et innovante, complémentaire à l’offre de proximité existante, avec pour objectif de répondre aux besoins à l’ensemble des usagers du centre-ville (habitants du quartier, touristes, actifs….).
Pour ce faire la Ville de Lyon lance un appel à candidature pour l’occupation de :
- deux kiosques situés sur la place Bellecour,
Les candidats peuvent proposer toute activité (commerce, service, artisanat) et peuvent candidater sur un seul kiosque ou sur les deux kiosques avec des activités complémentaires.
Avis d'appel à candidatures - kiosque Place Bellecour 93 Ko
Convention pour la mise à disposition du kiosque Place Bellecour 214.5 Ko
Titre
Pas d'appel à projet en cours
contact
Direction de l'économie, du commerce et de l'artisanat, 198, avenue Jean Jaurès,
69007 Lyon
Adresse postale : Mairie de Lyon - 69205 Lyon cedex 01
04 72 10 30 30