PLU-H : déposez vos observations et propositions

6 mois après avoir arrêté le projet du Plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon, les élus métropolitains (maires et conseillers municipaux représentant les 59 communes du territoire) ont de nouveau adopté – à l’unanimité – l’arrêt de projet du PLU-H lors de la séance publique du vendredi 16 mars.

Ce vote intervient après que les 59 communes se soient prononcé en faveur du projet – à l’exception de la ville de Sathonay-Village qui s’est abstenue – ce qui équivaut, en droit, à un avis favorable.

Ce second vote permet à la Métropole de répondre aux obligations du Code de l’urbanisme et de se prémunir des risques juridiques dans l’hypothèse où l’avis favorable d’une commune serait requalifié en avis défavorable.

Après ces deux votes positifs, une enquête publique sur le projet de révision du PLU-H de la Métropole sera ouverte pour une durée de 51 jours consécutifs à partir du mercredi 18 avril 2018 à 9h jusqu’au jeudi 7 juin 2018 inclus à 12h.

Ce projet concerne l’ensemble du territoire de la Métropole de Lyon pour les quinze prochaines années.

Chaque citoyen du territoire pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels de réception du public dans les Mairies et de 8h30 à 16h à l’hôtel de la Métropole (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles).

Suite à cette enquête publique, la commission d’enquête, désignée par le Tribunal administratif, se prononcera sur le dossier d’arrêt du projet ainsi que sur les avis des communes, des Personnes publiques associées (PPA) et des particuliers. Le dossier pourra alors – et alors seulement – être modifié après le rendu du rapport et des conclusions de la commission d’enquête pour prendre en compte ces différentes observations.

Au terme de cette enquête publique, le Conseil de la Métropole pourra adopter le nouveau PLU-H.

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