Rétrocession d'un fonds de commerce rue de Marseille : Cahier des charges

Description du local commercial

• Surface du local : boutique d’une superficie de 43,66m² et 25,85m² en sous-pente.

Caractéristiques du bail

• Durée : le bail en cours a été conclu en septembre 2009, renouvelé le 1er juillet 2018 et court donc jusqu’au 30 juin 2027.
• Loyer et charges : Le montant actuel du loyer annuel hors charges est de 8 392,84 euros payable le premier jour de chaque trimestre par virement sur le compte du représentant du bailleur. Une provision pour charges est fixée annuellement à la somme de 528,00 euros. La taxe foncière est à la charge du locataire.
• Activités autorisées par le bail : La destination du bien devra participer à la dynamique du secteur et participer à l’objectif de la ville de proposer une offre de commerces diversifiée. La local est destiné à « usage commercial pour toutes activités ne générant pas de nuisances – restauration avec cuisson exclue ».
• Prix de la rétrocession : Le droit au bail est rétrocédé à titre gracieux par la Ville de Lyon. Le montant du dépôt de garantie est de 3 mois de loyer HC/HT.

Dépôt des candidatures

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au jeudi 31 août 2023 à 16h30.

Les offres seront remises :

• En deux exemplaires papiers :
  • Mairie de Lyon
    Direction de l’Economie du Commerce et de l’Artisanat
    198, avenue Jean-Jaurès
    69007 Lyon
  • Sur l’enveloppe devra être mentionné :
    Rétrocession droit au bail, 7 rue de Marseille à Lyon 7ème.
    Ne pas ouvrir
• Par mail :  deca.preemption@mairie-lyon.fr
• Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent s’adresser à la Direction de l’Economie, du commerce et de l’Artisanat à deca.preemption@mairie-lyon.fr.
• Visite possible les 10 et 11 juillet sur réservation au 04 72 10 30 30 ou à deca.preemption@mairie-lyon.fr

Consultation du cahier des charges

Le cahier des charges de rétrocession est consultable :

- sur rendez-vous en Mairie de Lyon, à la Direction de l’Economie, du Commerce et de l’Artisanat, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30,

- en téléchargement

- peut être aussi envoyé sur simple demande.

Conformément à l’article R.214-12 du Code de l’urbanisme, le maire sera tenu de recueillir l’accord préalable du bailleur sur le projet d’acte de rétrocession accompagné du cahier des charges.