Mesures de soutien aux secteurs du commerce, des entreprises et du BTP

Soutenir le secteur du Commerce

Le constat dressé aujourd’hui par l’ensemble des acteurs du commerce, Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI), Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA), structures de management de centre-ville et associations de commerçants est unanime : l’impact de cette crise sera durable, avec un effet important sur le chiffre d’affaires et la trésorerie des entreprises. Elle représente par ailleurs un risque pour l’emploi, malgré les mesures d’accompagnement mises en œuvre par l’Etat et les collectivités.

Les données disponibles au 15 avril 2020 font état de la situation suivante :

• 86% des Cafés Hôtels Restaurants (CHR) sont à l’arrêt.
• 82% des commerces font état d’une baisse des commandes et des ventes.
• 76% des artisans connaissent une baisse importante de leur trésorerie.

En complément des mesures d’accompagnement des producteurs mises en place suite à la fermeture des marchés, et afin de soutenir ce secteur, le Maire de Lyon prévoit un certain nombre de mesures de gratuités ou de reports des taxations habituelles :

Suspension des loyers commerciaux et professionnels sur le parc privé de la Ville

La ville de Lyon gère à ce jour 34 baux commerciaux sur l’ensemble du territoire Afin de soutenir les commerces qui ont été contraints à la fermeture (cafés, restaurants, équipement de la personne), il est proposé 6 mois de gratuité. Pour les autres commerces, concernés par les dérogations d’ouverture gouvernementale, un report des versements de loyers sera proposé. En cas de difficultés relevées par ces commerces et s’ils saisissaient la ville, une analyse des pertes pourrait être faite avec une proposition de gratuité partielle au cas par cas.

Exonérations de redevances d’occupation commerciale du domaine public

Les terrasses et étalages, les marchés forains, les commerces ambulants, kiosques et attractions, les enseignes commerciales sur voirie, qui participent habituellement au dynamisme économique de la Ville, sont directement impactés par les mesures de fermeture prises dans le cadre du confinement.

En soutien à ces filières durement touchées par la crise, le Maire de Lyon propose :

• Une gratuité de 6 mois de toutes les redevances annuelles pour les marchés de la Ville.
• Une gratuité totale pour les terrasses saisonnières et terrasses sur stationnement et d’autre part une gratuité partielle équivalente à 9 mois du montant de leur redevance pour les terrasses annuelles.
• Une gratuité des redevances d’occupation du domaine public pour les kiosques à fleurs et kiosques de restauration.
• Une gratuité partielle de 6 mois des redevances pour les manèges, bimbeloteries, buvettes situés dans les parcs et sur les places de la Ville de Lyon ainsi que les commerces ambulants.
• Une suspension de la redevance trimestrielle (deuxième trimestre) pour les concessionnaires des halles Paul Bocuse. Cette mesure pourra être prolongée au regard des résultats qui seront constatés pendant les périodes de confinement et de reprise d’activité.
• Une exonération totale ou partielle de la taxe locale sur la publicité et les enseignes au titre de l’année 2020.

Ces propositions seront présentées pour décision au prochain Conseil Municipal de la Ville, le 7 mai prochain.

Soutenir la filière du BTP

Reprise des instructions d’urbanisme

La reprise progressive de l’instruction des autorisations d’urbanisme a été décidée. Conformément aux préconisations de la médecine du travail (éloignement des agents, port du masque en cas de proximité, distribution de lingettes désinfectantes, etc.), des agents assurent une présence physique depuis lundi 20 avril pour permettre l’instruction des nouvelles demandes d’autorisations d’urbanisme.
 

Exonération des taxations d’occupation du domaine public (échafaudages)

Les entreprises occupant le domaine public au 1er mars 2020 et dont l’exécution du chantier a été interrompue du fait des mesures urgentes prises par l’Etat, pourront bénéficier d’une suspension du versement pendant une durée globale de 6 mois, afin de participer au soutien de la reprise de cette activité indispensable à la construction de notre ville et au soutien des emplois sur Lyon.

Aucune redevance pour l’occupation du domaine ne sera due, pour cette période, par les entreprises concernées.

Ces propositions, pour un montant total de 15 millions d’euros seront présentées pour décision au prochain Conseil Municipal de la Ville, le 7 mai prochain.